Information sur l’accès en déchetterie
pour les professionnels et assimilés
Les déchetteries du Gers peuvent recevoir les déchets générés par les petits professionnels et assimilés .Cet accès reste payant et bien réglementé par le Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères, TRIGONE.
Depuis 2006, une carte à puce est mise à disposition du professionnel et assimilés, pour tout accès en déchetterie. Elle vise à facturer au juste prix le traitement des déchets et permettra aux entreprises de bénéficier d’aides financières dans le cadre d’opérations collectives.
· Qui est concerné par le service payant en déchetterie ?
- le petit professionnel, artisan et commerçant
- les collectivités : communes, communauté des communes
- les établissements publics : hôpitaux, lycées, écoles, SIVOM…..
- les associations
- les prestataires du service à la personne
· Le protocole d’accès du professionnel et assimilés en déchetterie ?
1. Le concerné doit passer une convention avec Trigone. Cette convention peut être directement demandée à Trigone*, retirée dans une des déchetteries du Gers ou téléchargée sur notre blog à l’adresse suivante (http://sictomouest.blogspot.com).
2. La convention signée doit être renvoyée à Trigone* accompagnée du règlement du droit d’accès annuel.
3. Cette convention donne alors droit à l’ouverture d’un compte client que vous aurez à charge d’approvisionner avant le premier dépôt, et à la remise d’une carte à puce.
À chaque visite en déchetterie, la carte devra être présentée au gardien qui, à l’aide d’un lecteur, déduira du compte client, le montant correspondant au m3 de déchets vidés.
Un ticket ou un récépissé sera remis après chaque dépôt.
· Les conditions de dépôt de déchets pour le professionnel et assimilés en déchetterie
- les détenteurs de la carte sont limités à un apport de 15 m3 par mois
- l’accès au déchetterie est interdit au véhicule de plus de 3.5 tonnes
- certains déchets sont interdits : déchets amiantés, déchets agricoles, pneus, souche de bois, déchets d’activités de soins à risques infectieux
- les déchets toxiques sont autorisés mais facturés au poids et non au m3
- l’apport de ferrailles, cartons bruns et batteries est gratuit, mais le dépôt doit être, tout de même, enregistré par le gardien.
Exemple d’application:
Après avoir passé une convention avec Trigone, et s’être acquitté de la somme de 15€ correspondante au droit d’accès annuel au réseau des déchetteries,
une entreprise X provisionne un compte à hauteur de 200 € HT.
Elle vient jeter 2 m3 de Tout Venant à la déchetterie du Houga.
Elle doit obligatoirement présenter sa carte au gardien de déchetterie.
Ce dernier la passe devant un boîtier qui décomptera 14€ HT (2 x 7€ HT l’unité de Tout Venant).
Il restera alors sur le compte 186€ HT.
* Pour obtenir cette carte à puce et pour toute question concernant les déchets acceptés en déchetterie :
Trigone
Tél. : 05.62.61.25.15
Fax : 05.62.61.25.45
Le Président
Jean-Pierre PUJOL
